Conditions générales
La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales suivantes. Ces dernières sont portées à la connaissance du client à la signature du devis ou du bon de commande.
Durée de location
En semaine : 24h
Week-End : du vendredi au lundi
Un rendez-vous sera proposé pour le départ et le retour du matériel
Réservation et Dépôt de garantie
La commande ou la réservation sera définitive après le versement d’un acompte de 40 % du montant Total TTC de la commande.
Toute location entraîne le versement d’un dépôt de garantie par chèque à l’enlèvement ou à la livraison du matériel.
Le dépôt de garantie n’est pas encaissé, il est restitué après le retour du matériel et inventaire en présence ou non du client ainsi que le paiement complet de la prestation.
Dans le cadre de locations de nappage, serviettes, housses, nœuds de chaise le dépôt de garantie sera restitué après le contrôle et retour de la blanchisserie et sera restitué ensuite si les produits ne sont pas détériorés.
Transport
Le matériel sera retiré par le locataire au local de Good Loc’ 3 Route de Mettray La Membrolle sur Choisille, selon la date et l’heure fixées sur le bon de commande.
En cas de livraison assurée par nos soins, le transport et la reprise seront facturés selon le tarif en vigueur. Le chiffrage de ces prestations sera inscrit sur le devis.
Le locataire devra être présent lors de la réception du matériel et avoir prévu l’accès au véhicule et le dépôt de matériel au rez de chaussée.
Toute manutention non prévue lors de la commande sera facturée en supplément.
Annulation de commande
Dans un délai supérieur à 15 jours précédent la location la société se réserve le droit d’encaisser l’acompte. Dans un délai inférieur à 15 jours précédent la location la société se réserve le droit de facturer le montant global de la prestation.
Facturation
La location est dûe même si le matériel n’a pas servi.
La facture sera réglée au comptant au départ. S’il y a une livraison, le règlement de la location et le dépôt de garantie doivent être réglées 8 jours avant la prestation.
En cas de perte, de casse ou de détérioration, le matériel (y compris les bacs de conditionnement) sera facturé selon le tarif de remplacement en vigueur. Ce dernier est porté à la connaissance du client à la livraison ou à l’enlèvement du matériel.
Le client s’engage à régler la facture de la casse, perte ou détérioration dans un délai de 15 jours, sans retour de sa part, Good Loc’ encaissera le chèque de dépôt de garantie et aucune réclamation ne pourra être faite. Si le dépôt de garantie ne couvre pas l’intégralité de la facture, le client reste redevable du solde de celle-ci.
Responsabilités
Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci.
Good Loc’ décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
Le locataire s’engage à ne faire subir aucune modification ou transformation au matériel. Il devra utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et le protéger contre toute dégradation. Un inventaire sera effectué avant et après la réception du matériel
Le matériel est rendu non lavé mais débarrassé des déchets et sauces. Il doit être trié et remis dans son conditionnement d’origine, les couverts triés, les verres à pied en haut et les assiettes sur la tranche. Le linge de table est rendu non lavé mais secoué et replié sommairement puis rangé dans les sacs fournis. Tout linge de table endommagé (trou, tache, cire …) sera facturé.
Assurance
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition.
Le locataire doit souscrire à ses frais une assurance en cas de vol.
Réserve de propriété
Le matériel loué reste l’entière propriété de GOOD LOC’ et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait règlement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.
Litige
Seul le tribunal du siège de Good Loc’ sera compétent.